Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline : NE23-161/2011F
En 2009, l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF), une tribune publique destinée à débattre de diverses questions qui préoccupent les propriétaires fonciers, a produit un rapport qui faisait notamment ressortir le besoin de clarifier la manière de contrôler la cessation d’exploitation d’un pipeline. Le présent document a été préparé en réponse à ce besoin.
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publications.gc.ca/pub?id=9.685336&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | i, 18p. : figure, glossaire, photographies ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-97754-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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