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Implementation of financial guarantees for licensees . : CC172-69/2011E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.694366&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canadian Nuclear Safety Commission.
TitreImplementation of financial guarantees for licensees .
Titre de la série
  • Discussion paper DIS-11-01
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "March 2011."
  • "Publishing history: March 2011, Edition 1.0 -- April 2011, Amendment to the date of the Commission Tribunal hearing from December 2011 to April 2012 (p. 1, 10, and 11.)"
  • Issued also in French under title: Mise en oeuvre de garanties financières pour les titulaires de permis.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canadian Nuclear Safety Commission. 2011.
Description13 p.
ISBN978-1-100-18148-6
Numéro de catalogue
  • CC172-69/2011E-PDF
Édition
  • Edition 1.0
Descripteurs
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