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Legislative proposals and explanatory notes on taxation of non-resident trusts and foreign investment entities / published by the Honourable Paul Martin. : F2-144/2000E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.696519&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Finance.
TitreLegislative proposals and explanatory notes on taxation of non-resident trusts and foreign investment entities / published by the Honourable Paul Martin.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finance Canada June 2000.
Description183p.
Numéro de catalogue
  • F2-144/2000E-PDF
Descripteurs
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