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Supporting modern treaties through policy and legislation : R3-115/2009E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.699563&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Indian and Northern Affairs Canada.
TitreSupporting modern treaties through policy and legislation
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Indian and Northern Affairs [2010].
Description2p.photographs
Numéro de catalogue
  • R3-115/2009E-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-Y338-000-EE-A1
Descripteurs
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