Rapport annuel au Parlement ... Loi sur l'accès à l'information / Ministère de la justice Canada. : J1-15F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.800537&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement ... Loi sur l'accès à l'information / Ministère de la justice Canada. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Rapport annuel au Parlement ..., Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament ... Access to Information Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, [2011]- |
Chronologie | Paraît depuis 2010/2011. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2369-2626 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accès à l'information Rapport annuel |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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