Rapport annuel au Parlement ... Loi sur l'accès à l'information / Ministère de la justice Canada. : J1-15F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Ministère de la justice.
Titre	Rapport annuel au Parlement ... Loi sur l'accès à l'information / Ministère de la justice Canada.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Édition précédente	Rapport annuel au Parlement ..., Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels.
Format	Texte numérique
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament ... Access to Information Act.
Information sur la publication	[Ottawa] : Ministère de la justice Canada, [2011]-
Chronologie	Paraît depuis 2010/2011.
Périodicité	Annuel
ISSN	2369-2626
Numéro de catalogue	J1-15F-PDF
Descripteurs	Accès à l'information Rapport annuel
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2024 Cliquer pour agrandir :2023-2024 J1-15-2024-fra.pdf (PDF, 1.14 Mo). 2023 Cliquer pour agrandir :2022-2023 J1-15-2023-fra.pdf (PDF, 1.36 Mo). 2022 Cliquer pour agrandir :2021-2022 J1-15-2022-fra.pdf (PDF, 1,009 Ko). 2021 Cliquer pour agrandir :2020-2021 J1-15-2021-fra.pdf (PDF, 1.62 Mo). 2020 Cliquer pour agrandir :2019-2020 J1-15-2020-fra.pdf (PDF, 1.54 Mo). 2019 Cliquer pour agrandir :2018-2019 J1-15-2019-fra.pdf (PDF, 2.60 Mo). 2018 Cliquer pour agrandir :2017-2018 J1-15-2018-fra.pdf (PDF, 757 Ko). 2017 Cliquer pour agrandir :2016-2017 J1-15-2017-fra.pdf (PDF, 1.08 Mo). 2016 Cliquer pour agrandir :2015-2016 J1-15-2016-fra.pdf (PDF, 1.12 Mo). 2015 Cliquer pour agrandir :2014-2015 J1-15-2015-fra.pdf (PDF, 1.12 Mo). 2014 Cliquer pour agrandir :2013-2014 J1-15-2014-fra.pdf (PDF, 2.76 Mo). 2013 Cliquer pour agrandir :2012-2013 J1-15-2013-fra.pdf (PDF, 651 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir :2011-2012 J1-15-2012-fra.pdf (PDF, 699 Ko). 2011 Cliquer pour agrandir :2010-2011 J1-15-2011-fra.pdf (PDF, 365 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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