00000nam 2200000za 4500 9.800731 CaOODSP 20221107134650 cr ||||||||||| 170214s2016 oncf o f000 0 fre d 978-0-660-02299-4 CaOODSP fre n-cn--- Iu44-97/2015F-PDF Retombées industrielles et technologiques (RIT) [ressource électronique] : modalités et conditions. [Ottawa] : [Industrie Canada], 2016. 59 p. : pl. Publ. aussi en anglais sous le titre : Industrial and Technological Benefits (ITB): terms and conditions. Titre de la couv. « Octobre 2016. » « Les modalités de RIT est un document qui devient partie intégrante du contrat d'acquisition, en précisant les obligations de RIT de l'entrepreneur au gouvernement du Canada. Cet échantillon des modalités n'est offert que pour servir de guide et il ne constitue pas en lui-même un document juridique. Les modalités réelles qui seront publiées pour un projet précis ont préséance »--De l'éditeur. gccst Technologie militaire gccst Fournisseur gccst Contrat Canada. Industrie Canada. Industrial and Technological Benefits (ITB) (CaOODSP)9.800730 PDF 473 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/isde-ised/Iu44-97-2015-fra.pdf