Rapport annuel / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. : PS75-2F-PDF
Décrit le travail effectué par la Commission des plaintes du public contre la GRC en réponse aux plaintes provenant du public. Il présente le rôle, la compétence, la composition et la structure de la Commission, fait état des plaintes qu’elle a reçues et explique comment elles ont été traitées. Il explique en outre les efforts de l’organisation pour communiquer avec les organismes canadiens et internationaux.
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publications.gc.ca/pub?id=9.800932&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport annuel / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel ; 1700-537X ; 2000/2001-2013/2014. |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2369-3126 |
| Numéro de catalogue |
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