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Traitement des coûts de transport pour les marchandises expédiées à un endroit à l'extérieur du Canada pour importation subséquente . : Rv55-5/13-3-5-2015F-PDF

Le présent mémorandum fournit une orientation sur le traitement des coûts de transport dans le calcul de la valeur en douane lorsqu’un importateur canadien recueille ses marchandises à un point intermédiaire à l’extérieur du Canada et les importe par la suite au Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803767&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreTraitement des coûts de transport pour les marchandises expédiées à un endroit à l'extérieur du Canada pour importation subséquente .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs ; D13-3-5, le 28 avril 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Treatment of transportation costs for goods delivered to a location outside of Canada for subsequent importation.
  • « Ottawa, le 28 avril 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-3-5-2015F-PDF
Descripteurs
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