An Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights = Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance... : YB412-229/1-PDF

Le texte reconnaît le droit des peuples autochtones du Canada d’utiliser, de préserver, de revitaliser et de promouvoir leurs langues, et énonce l’engagement du gouvernement du Canada à préserver, à revitaliser et à promouvoir les langues autochtones dans l’ensemble du pays en les protégeant et en les utilisant lorsque cela est indiqué.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804009&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre An Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights = Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones / l'honorable sénateur Joyal, C.P.
Variante du titre Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones
Titre abrégé : Loi sur les langues autochtones du Canada
Titre de la série Projet de loi S-... ; Projet de loi S-229, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Première lecture le 9 juin 2015.
Texte en français et en anglais sur deux colonnes.
Information sur la publication [Ottawa] : Sénat, 2015.
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • YB412-229/1-PDF
Descripteurs Législation
Langue autochtone
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :