An Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights = Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance... : YB412-229/1-PDF
Le texte reconnaît le droit des peuples autochtones du Canada d’utiliser, de préserver, de revitaliser et de promouvoir leurs langues, et énonce l’engagement du gouvernement du Canada à préserver, à revitaliser et à promouvoir les langues autochtones dans l’ensemble du pays en les protégeant et en les utilisant lorsque cela est indiqué.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804009&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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Titre | An Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights = Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones / l'honorable sénateur Joyal, C.P. |
Variante du titre | Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones Titre abrégé : Loi sur les langues autochtones du Canada |
Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-229, 2e session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Première lecture le 9 juin 2015. Texte en français et en anglais sur deux colonnes. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2015. |
Description | 6 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Langue autochtone |
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