Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. . : NE22-1/1986-9F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807542&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. . |
Variante du titre | Motifs de décision in the matter of Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande du 28 février 1986, dans sa version révisée, relative à l’obtention de nouveaux droits à compter du 1er janvier 1986; ordonnance d’audience: RH-2-86 dans sa version modifiée Société Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc. |
Titre de la série | Motifs de décision ; RH-2-86 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. Le n° de catalogue (NE22-1/1986-9F) et l’ISBN (0-662-93902-6) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. « Août 1986. » |
Information sur la publication | Ottawa : Office national de l'énergie, 1986. |
Description | vii, 35 p. : tableaux. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pipeline Péage Décision |
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