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Période d'observation avisée pour les données électroniques du plan de chargement pour le mode maritime . : Rv55-5/2015-036F-PDF

Le présent avis vise à informer les transporteurs maritimes que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) retarde temporairement l’application des sanctions en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour avoir omis de transmettre un plan de chargement.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809512&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePériode d'observation avisée pour les données électroniques du plan de chargement pour le mode maritime .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 15-036, le 11 décembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Informed compliance period for electronic marine bay plan data.
  • « Ottawa, le 11 décembre 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-036F-PDF
Descripteurs
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