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Entente Canada-Akwesasne sur le processus et le calendrier des négociations entre le Mohawks d'Akwesasne, représentés par le Conseil des Mohawks d'Akwesasne (ci-après désignés Mohawks d'Akwesasne) et Sa... : R32-281/2005F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.809618&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreEntente Canada-Akwesasne sur le processus et le calendrier des négociations entre le Mohawks d'Akwesasne, représentés par le Conseil des Mohawks d'Akwesasne (ci-après désignés Mohawks d'Akwesasne) et Sa Majesté la reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (ci-après désigné le Canada) .
Variante du titre
  • Entente Canada-Akwesasne sur le processus et le calendrier des négociations entre les Mohawks d'Akwesasne et Sa Majesté la reine du chef du Canada [ressource électronique]
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-Akwesasne Process and Schedule Agreement between the Mohawks of Akwesasne as represented by the Mohawk Council of Akwesasne (hereinafter referred to as Mohawks of Akwesasne) and Her Majesty, the Queen in Right of Canada, as represented by the Minister of Indian and Northern Affairs Canada (hereinafter referred to as "Canada").
Information sur la publication
  • [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, 2005.]
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • R32-281/2005F-PDF
Descripteurs
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