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Treaty series = Recueil des traités. : E3-PDF

Contains treaties signed with foreign countries from 1993 to the present. Treaties in this series are published only after they are ratified.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.811698&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. External Affairs and International Trade Canada.
TitreTreaty series = Recueil des traités.
Variante du titre
  • Recueil des traités
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
LangueBilingue-[Anglais | Français]
Fait suite àTreaty series
Suivi deTreaty series
FormatTexte numérique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa : External Affairs and International Trade, 1989-1993]
PériodicitéIrregular
Numéro de catalogue
  • E3-PDF
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