Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Finance : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement... : E3-1991/16-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812812&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreFinance : Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development (with annexes) = Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes).
Variante du titre
  • Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
  • Finance : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (avec annexes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Paris, le 29 mai 1990. En vigueur le 28 mars. Signé par le Canada le 29 mai 1990. Ratification du Canada le 25 février 1991. En vigueur pour le Canada le 28 mars 1991. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description95 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/16-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :