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Culture : Film and Television Co-Production Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States (with rules of procedure) = Culture : Accord de coproduction d'œuvres... : E3-1991/42-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.812933&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreCulture : Film and Television Co-Production Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States (with rules of procedure) = Culture : Accord de coproduction d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains (avec règles de procédure).
Variante du titre
  • Accord de coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains
  • Culture : Accord de coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis mexicains (avec règles de procédure)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/42
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 8 avril 1991. En vigueur le 26 novembre 1991. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1992.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/42-PDF
Descripteurs
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