00000nam 2200000za 4500 9.813322 CaOODSP 20221107141520 cr ||||||||||| 160504s2016 onc #o f000 0 fre d 978-0-660-04927-4 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2016/1-3F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2016. iii, 24 p. Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Printemps 2016, rapport 3 Publié aussi en anglais sous le titre: The Governor in Council appointment process in administrative tribunals. « Le présent audit visait à déterminer si des nominations de personnes qualifiées avaient été faites en temps opportun au sein des tribunaux administratifs sélectionnés, de manière à assurer la continuité des services. Nous avons aussi évalué les progrès accomplis dans les secteurs à améliorer relevés lors de notre audit de 2009 sur le processus de nomination. Ces secteurs comprenaient notamment les directives fournies par le Bureau du Conseil privé, le nombre de postes vacants et la durée des périodes de vacance, ainsi que la communication avec les personnes nommées sur le renouvellement de leur mandat. » -- Objet de l'audit. Également publié en version imprimée. gccst Institution fédérale gccst Nomination gccst Vérification The Governor in Council appointment process in administrative tribunals (CaOODSP)9.813242 Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs. (CaOODSP)9.813338 Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Printemps 2016, rapport 3. (CaOODSP)9.811234 PDF 571 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2016-1-3-fra.pdf