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Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains =... : E3-1994/31-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813505&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreTaxation : Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains = Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital.
Variante du titre
  • Agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income, Capital and Capital Gains
  • Impôts : Accord entre le Canada et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1994/31
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Harare, April 16, 1992. In force December 15, 1994."
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description63 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1994/31-PDF
Descripteurs
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