Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec et Yukon . : CS85-214F-PDF

Le présent rapport s'inscrit dans une série de diffusions annuelles de données produites par le Programme des tribunaux. Il contient des données déclarées à l'une des deux composantes de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETCJA), soit celle relative aux caractéristiques des causes. Le rapport vise à fournir des renseignements sur les caractéristiques des accusations et des causes et leur traitement par les tribunaux.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814511&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Centre canadien de la statistique juridique.
  • Statistique Canada.
TitreStatistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec et Yukon .
Variante du titre
  • Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest 1994
  • Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 1994
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, and the Yukon.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Statistique Canada].
  • Description d'après: 1991.
  • Nombreux tableaux.
  • Légère variante dans le titre.
Information sur la publication
  • Ottawa : Information et services à la clientèle, Centre canadien de la statistique juridique, [19--?]-1996.
Chronologie[1991]-1994.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • CS85-214F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
1994 Cliquer pour agrandir
1993 Cliquer pour agrandir
1992 Cliquer pour agrandir
1991 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :