Ressources, dépenses et personnel des services de poursuites / Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique. : CS85-402F-PDF
Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur les RDP (les ressources, les dépenses et le personnel) des services en matière de poursuites, y compris des totaux pour l'ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans et servira à recueillir des données pour l'exercice financier 1994-95.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814799&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Ressources, dépenses et personnel des services de poursuites / Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique. |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Ressources, dépenses et personnel des services de poursuites criminelles ; 1494-989X ; Paraît depuis 1996-1997; ne paraît plus après 1998-1999. |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Chronologie | 1994/95. |
| Périodicité | Biennal |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout1995 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :