Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. : Iu1-19/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.814891&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Variante du titre
  • Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais], [Anglais]
Fait suite àRapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information ; 1925-7864 ; Paraît depuis 2007/2008? ; ne paraît plus après 2014/2015.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en français sous le titre: Annual report on the Access to Information Act .
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) Canada : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2016]-
ChronologieParaît depuis 2015/2016.
PériodicitéAnnuel
ISSN2371-283X
Numéro de catalogue
  • Iu1-19/1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2025 Cliquer pour agrandir
2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :