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Cadre révisé pour l'évaluation de l'étendue des dommages admissibles en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril . : Fs76-1/2004-048F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.815348&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des pêches et des océans. Région de la capitale nationale.
TitreCadre révisé pour l'évaluation de l'étendue des dommages admissibles en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril .
Variante du titre
  • Cadre révisé pour l’évaluation de l’étendue des dommages admissibles en vertu de l’article 73 de la LEP
Titre de la série
  • Rapport sur l'état des stocks ; 2004/048
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Revised framework for evaluation of scope for harm under Section 73 of the Species at Risk Act.
  • « Février 2005 (Révisé en mai 2005). »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Pêches et Océans Canada, 2005, c2004.
Description8 p. : ill., carte.
Numéro de catalogue
  • Fs76-1/2004-048F-PDF
Descripteurs
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