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Classement des parties et des accessoires dans le tarif des douanes . : Rv55-6/10-0-1-1994E-PDF

Ce mémoradum a pour but d'aider les utilisateurs du Tarif des douanes à déterminer le bon classement tarifaire des parties et des accessoires à la lumière des principes du Système harmonisé (SH).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.815803&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreClassement des parties et des accessoires dans le tarif des douanes .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-0-1, le 24 janvier 1994
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of parts and accessories in the customs tariff.
  • « Ottawa, le 24 janvier ».
  • Titre de départ.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1994.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-0-1-1994E-PDF
Descripteurs
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