Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Politique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation . : Rv55-6/10-14-2-1988F-PDF

Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation de l'expression «pour la transformation» pour établir la distinction entre les produits agricoles destinés au marché de produits frais et les produits destinés au traitement par les sociétés de transformation alimentaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.815818&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitrePolitique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-2, le 30 mai 1988
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy - tariff interpretation of fresh fruits and vegetables for processing.
  • « Ottawa, le 3 avril 1992 ».
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1988.
Description28 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-6/10-14-2-1988F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :