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Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) . : Rv55-5/8-1-1-2016-1F-PDF

Ceci annule le mémorandum D8-1-1, daté le 7 mars 2016. Ce mémorandum remplace la version datée du 7 mars 2016 nouvellement publiée afin de rectifier une erreur typographique au paragraphe 2 de la section « En résumé » et de modifier les numéros de téléphone énumérés dans l’annexe C. Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 de l’annexe du Tarif des douanes. Il décrit aussi les situations où des marchandises importées temporairement peuvent bénéficier d’une exonération intégrale ou partielle de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816002&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAdministration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-1-1, le 31 mars 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureAdministration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). [Édition de 1 juin 2020]
Édition précédenteAdministration du règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00) [Édition de 7 mars 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of Temporary Importation (tariff item no. 9993.00.00) Regulations.
  • Cette exemplaire a été remplacé à la demande de l'agence-auteure (le 9 mai 2016).
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description37 p. : tableaux
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-1-1-2016-1F-PDF
Édition
  • [Édition de 31 mars 2016].
Descripteurs
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