00000nam 2200000za 4500 9.816929 CaOODSP 20221107142346 cr ||||||||||| 160505s2003 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC67-1/1-372-2F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale [ressource électronique] : examen du plan d'action. [Ottawa : Chambre des communes], 2003. 18 p. Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées ; 2e rapport, 2e session, 37e législature Publi. aussi en anglais sous le titre : Taking the necessary measures to enhance the integrity of the social insurance number : a review of the action plan. « Judi Longfield, députée, présidente. » « Février 2003. » Titre de la couv. "Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l'honneur de présenter son deuxième rapport" --p.3. gccst Protection des données gccst Numéro d'assurance sociale Taking the necessary measures to enhance the integrity of the social insurance number (CaOODSP)9.816901 Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées ; 2e rapport, 2e session, 37e législature (CaOODSP)9.503393 PDF 296 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/xc67-1/XC67-1-1-372-2-fra.pdf