00000nam 2200000za 4500 9.818206 CaOODSP 20251010122926 cr ||||||||||| 160524s2014 oncd||||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-5/2014-18F-PDF Kirkby, Cynthia. Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ressource électronique] / Cynthia Kirkby. [Édition de 2 avril 2014]. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2014. En bref ; 2014-18-F « Le 2 avril 2014. » Également disponible en anglais sous le titre : The Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations. Comprend des références bibliographiques. gccst Comité Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. The Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations (CaOODSP)9.818203 Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation / [Révisée le 21 février 2022] (CaOODSP)9.956185 En bref (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 2014-18-F (CaOODSP)9.501314 PDF 421 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/eb/YM32-5-2014-18-fra.pdf