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Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information / Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. : BT1-5/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819164&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreRapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information / Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Variante du titre
  • Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2017/2018-2018/2019, 2020/2021-
  • Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de ... 2019/2020
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1928-6481 ; Paraît depuis 2005/2006? Ne paraît plus après 2014/2015.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2016-
Chronologie2015/2016-
PériodicitéAnnuel
ISSN2371-2929
Numéro de catalogue
  • BT1-5/1F-PDF
Descripteurs
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