Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Ireland/culture : Audiovisual Co-production Treaty between the Government of Canada and the Government of Ireland = Irlande/culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada... : FR4-2016/6-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821165&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreIreland/culture : Audiovisual Co-production Treaty between the Government of Canada and the Government of Ireland = Irlande/culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`Irlande.
Variante du titre
  • Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`Irlande
  • Irlande/culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`Irlande
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2016/6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 1er février 2016. En vigueur : le 1er juillet 2016. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires mondiales Canada, c2016.
Description10, 10 p.
ISBN978-0-660-05893-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/6-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :