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Air : agreement between Canada and Italy = Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie. : E3-1962/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821866&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAir : agreement between Canada and Italy = Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie.
Variante du titre
  • Services aériens : accord entre le Canada et l'Italie
  • Accord entre le Canada et l'Italie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ces territoires
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1962, n° 4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Signé à Rome le 2 février 1960. En vigueur provisoirement le 2 février 1960. Instruments de ratification échangés à Ottawa le 13 avril 1962. En vigueur définitivement le 13 avril 1962. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1963.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1962/4-PDF
Descripteurs
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