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Double taxation - income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël. : E3-1966/23-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821944&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDouble taxation - income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël.
Variante du titre
  • Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël
  • Échange de notes (le 30 novembre 1966) entre le gouvernement canadien et le gouvernement israélien tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1966, n° 23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa le 30 novembre 1966. En vigueur le 30 novembre 1966. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1966/23-PDF
Descripteurs
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