Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Double taxation - income tax : agreement between Canada and Norway = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Norvèrge. : E3-1967/8-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821994&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDouble taxation - income tax : agreement between Canada and Norway = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Norvèrge.
Variante du titre
  • Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Norvèrge
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1967, n° 8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Signé à Ottawa le 23 novembre 1966. Les instruments de ratification échangés à Oslo le 24 août 1967. En vigueur le 24 août 1967. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969.
Description29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1967/8-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :