Rapport annuel au Parlement … Administration de la Loi sur l'accès à l'information . : Iu92-1/7F-PDF
« La Loi sur l'accès à l'information confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d'accès aux renseignements contenus dans les documents de l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Le Rapport annuel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada au Parlement explique comment le Ministère s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de cette loi au coursau cours de chaque exercice. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.822052&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement … Administration de la Loi sur l'accès à l'information . |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Loi sur l'accès à l'information ; 2008/2009-2011/2012. |
| Suivi de | Rapport annuel au parlement. ; 2818-0283 ; Paraît depuis : 2021/2022. Rapport annuel au parlement. ; 2818-1425 ; Paraît depuis : 2021/2022. |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis 2012/2013; ne paraît plus après 2019/2020. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
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