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Certificat de décharge . : Rv48-3/82-6R11-2016F-PDF

Cette circulaire explique pourquoi vous devez obtenir un certificat de décharge en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822065&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreCertificat de décharge .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC82-6R11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : mars 2016 ».
  • « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information IC82-6R10 du 25 novembre, 2013 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Clearance certificate.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/82-6R11-2016F-PDF
Descripteurs
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