Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Régimes enregistrés d'épargne-études . : Rv48-3/93-3R2-2016F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822117&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreRégimes enregistrés d'épargne-études .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC93-3R2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : le 4 mai 2016 ».
  • « Cette version est disponible en version électronique seulement ».
  • « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 93-3R1, datée du 18 novembre 2010, et elle aide les promoteurs à gérer les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Education Savings Plans.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Description18 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/93-3R2-2016F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :