00000nam 2200000za 4500 9.822270 CaOODSP 20221107143641 cr ||||||||||| 160809s2002 xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- E100-2/2-2000-1904-07-2F-PDF Secrétariat de l'ALÉNA. Dans l'affaire de magnésium pur et alliage de magnésium en provenance du Canada [ressource électronique] : décision du Groupe spécial. En tête du titre : Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Nord-Américain Magnésium pur et alliage de magnésium en provenance du Canada [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 2002. 11 p. Le 15 octobre 2002. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of pure magnesium and alloy magnesium from Canada (CVD). gccst Exportation gccst Accord de libre-échange gccst Industrie de la fabrication In the matter of pure magnesium and alloy magnesium from Canada (CVD) (CaOODSP)9.822267 PDF 836 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/alena-sec-nafta/E100-2-2-2000-1904-07-2-fra.pdf USA-CDA-2000-1904-07