00000nam 2200000za 4500 9.822454 CaOODSP 20221107143701 cr ||||||||||| 160811s2009 quc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CH6-45/2009F-PDF Canada. Patrimoine canadien. Direction des services de vérification et d'assurance. Vérification interne des processus de subventions et contributions – Vérification horizontale [ressource électronique] / Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services de vérification et d'assurance. [Gatineau, Québec] : Patrimoine canadien, 2009. 23 p. en pagination multiple : tableaux, photos. Publié aussi en anglais sous le titre : Internal Audit of the Grants and Contributions Processes – Horizontal Audit. « Février 2009. » Plus de 40 programmes de subventions et contributions (S et C) assortis de 45 volets différents sont administrés par le Ministère de Patrimoine canadien (PCH). Cette catégorie de dépenses représente environ 1,15 milliard de dollars d’un budget total de 1,4 milliard de dollars (ou 82 p. 100). Le ministère compte 2 300 employés au siège social et dans les régions. À tous les ans, le Ministère approuve le versement d’environ 8 700 subventions ou contributions. Les paiements de transfert (au moyen des S et C) constituent le principal moyen par lequel PCH atteint ses objectifs stratégiques. ... gccst Vérification interne gccst Subvention Internal audit of the grants and contribution processes - horizontal audit (CaOODSP)9.822070 PDF 238 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/pch/CH6-45-2009-fra.pdf