00000nam 2200000za 4500 9.822478 CaOODSP 20221107143703 cr ||||||||||| 160811s1994 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- E100-2/2-91-1904-04F-PDF Canada. Secrétariat binational. Dans l'affaire des porcs vivants du Canada [ressource électronique]. En tête du titre : Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis révision par un Groupe spécial binational institué en vertu de l'article 1904 Porcs vivants du Canada Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. En pagination multiple. Le 26 août 1992. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of live swine from Canada. Comprend des références bibliographiques. gccst Produit agro-alimentaire gccst Libre-échange gccst Commerce extérieur In the matter of live swine from Canada (CaOODSP)9.822475 PDF 10.27 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/alena-sec-nafta/E100-2-2-91-1904-04-fra.pdf USA-91-1904-04