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En l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : avis du Groupe spécial chargé d'examiner la décision finale de la Commission du commerce international des États-Unis. : E100-2/2-92-1904-02F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822526&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreEn l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : avis du Groupe spécial chargé d'examiner la décision finale de la Commission du commerce international des États-Unis.
Variante du titre
  • En tête du titre : Article 1904 de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis examiné par un Groupe spécial binational
  • Bois d'oeuvre originaire du Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 26 juillett 1993.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of softwood lumber from Canada : Decision of the panel. Reviewing the final determination of the U.S. International Trade Commission.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], [1993].
DescriptionEn pagination multiple.
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-92-1904-02F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreUSA-92-1904-02
Descripteurs
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