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Dans l'affaire de la décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique... : E100-2/1-92-1904-01F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822560&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreDans l'affaire de la décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique : avis et ordonnance du Groupe spécial.
Variante du titre
  • En tête du titre : Article 1904 examiné par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis
  • La décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 19 mai 1993.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of final determination of dumping made by Revenue Canada, Customs and Excise, regarding certain machine tufted carpeting originating in or exported from the United States of America: opinion and panel decision.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
DescriptionEn pagination multiple.
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-92-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCDA-92-1904-01
Descripteurs
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