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Guide de dépôt . : NE12-10F-PDF

Conçu pour les besoins suivants : aider les compagnies assujetties à la réglementation de l’ONÉ à déterminer si un dépôt est nécessaire selon la Loi su l’ONÉ et les règlements de l’ONÉ ; résumer les responsabilités que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) confère à l’Office ; décrire la nature des documents qui doivent être déposés pour la plupart des demandes sur lesquelles l’ONÉ exerce sa compétence ; orienter le lecteur quant à la nature des renseignements dont l’Office a besoin généralement pour rendre une décision.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822814&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
Auteur collaborateur
  • Régie de l'énergie du Canada.
TitreGuide de dépôt .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Filing manual.
  • Publ. 2020- par la Régie de l'énergie du Canada.
Information sur la publication
  • [Calgary] : Office national de l'énergie, [2004]-
Chronologie2005-
PériodicitéMise à jour irrégulière
Numéro de catalogue
  • NE12-10F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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