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Double taxation : convention between Canada and Belgium = Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique. : E3-1976/29-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823012&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDouble taxation : convention between Canada and Belgium = Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique.
Variante du titre
  • Double imposition : convention entre le Canada et la Belgique
  • Convention entre le Canada et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1976, n° 29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 29 mai 1975. Échange des instruments de ratification le 28 juillet 1976. En vigueur le 12 août 1976. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976.
Description46 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1976/29-PDF
Descripteurs
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