Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Taxation : convention between Canada and the United Kingdom = Impôts : convention entre le Canada et le Rouyaume-Uni. : E3-1980/25-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823098&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreTaxation : convention between Canada and the United Kingdom = Impôts : convention entre le Canada et le Rouyaume-Uni.
Variante du titre
  • Impôts : convention entre le Canada et le Rouyaume-Uni
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 25
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Londres, le 8 septembre 1978. En vigueur le 17 décembre 1980. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1983.
Description47 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/25-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :