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Air : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and Belgium = Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la Belgique. : E3-1984/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823644&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAir : agreement in the form of an exchange of notes between Canada and Belgium = Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la Belgique.
Variante du titre
  • Air : accord sous forme d'échange de notes entre le Canada et la Belgique
  • Accord sous forme d'un échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Belgique visant à modifier l'Accord du 30 août 1949 relatif aux transports aériens, tel que modifié en 1956
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 16 janvier 1984. En vigueur le 16 janvier 1984. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/7-PDF
Descripteurs
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