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Sugar : International Sugar Agreement, 1984 = Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre. : E3-1985/32-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823849&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreSugar : International Sugar Agreement, 1984 = Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre.
Variante du titre
  • International Sugar Agreement, 1984
  • Sucre : Accord international de 1984 sur le sucre
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, no. 32
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Geneva, July 5, 1984. In force provisionally January 1, 1985. In force definitively April 4, 1985. Canada's instrument of accession deposited February 20, 1985. In force for Canada February 20, 1985."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/32-PDF
Descripteurs
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