Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Taxation : protocol between Canada and the United Kingdom = Impôts : protocole entre le Canada et le Royaume-Uni. : E3-1985/42-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823899&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreTaxation : protocol between Canada and the United Kingdom = Impôts : protocole entre le Canada et le Royaume-Uni.
Variante du titre
  • Impôts : protocole entre le Canada et le Royaume-Uni
  • Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant de nouveau la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 42
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Londres, le 16 octobre 1985. En vigueur le 23 décembre 1985. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description20 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/42-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :