00000nam 2200000za 4500 9.823947 CaOODSP 20221107144018 cr ||||||||||| 160912t19891989onc oz f000 0 fre d 0-660-54994-8 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1986/8-PDF E3-1986/8 Taxation [ressource électronique] : agreement between Canada and the People's Republic of China (with protocol) = Impôts : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole). Impôts : accord entre le Canada et la République populaire de Chine (avec protocole) Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. 44 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 8 « Beijing, le 12 mai 1986. En vigueur le 29 décembre 1986, avec effet au 1er janvier 1987. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Taxation eng (CaOODSP)9.823945 Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 8 (CaOODSP)9.811703 PDF 6.90 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1986-8.pdf