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Investment insurance : agreement between Canada and Jordan = L'assurance des investissements : accord entre le Canada et la Jordanie. : E3-1987/19-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824209&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreInvestment insurance : agreement between Canada and Jordan = L'assurance des investissements : accord entre le Canada et la Jordanie.
Variante du titre
  • Assurance des investissements : accord entre le Canada et la Jordanie
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif à l'assurance des investissements
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 19
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 2 juin 1987. En vigueur le 2 juin 1987. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description8 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/19-PDF
Descripteurs
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