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Social security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final). : E3-1988/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824285&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreSocial security : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany (with final protocol) = Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final).
Variante du titre
  • Sécurité sociale : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la sécurité sociale
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bonn, le 14 novembre 1985. En vigueur le 1er avril 1988. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/15-PDF
Descripteurs
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