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Telecommunications : the International COSPAS-SARSAT Programme Agreement = Télécommunications : Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT. : E3-1988/44-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824349&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreTelecommunications : the International COSPAS-SARSAT Programme Agreement = Télécommunications : Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT.
Variante du titre
  • Télécommunications : Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT
  • Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 44
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Paris le 1er juillet 1988. En vigueur pour le Canada le 30 août 1988. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1988/44-PDF
Descripteurs
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