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Education : Agreement between Canada and the European Community Establishing a Cooperation Programme in Higher Education and Training (with annex) = Éducation : Accord entre le Canada et la Communauté... : E3-1996/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824378&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreEducation : Agreement between Canada and the European Community Establishing a Cooperation Programme in Higher Education and Training (with annex) = Éducation : Accord entre le Canada et la Communauté européenne établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation (avec annexe).
Variante du titre
  • Accord entre le Canada et la Communauté européenne établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation
  • Éducation : Accord entre le Canada et la Communauté européenne établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bruxelles, le 19 décembre 1995. En vigueur le 1er janvier 1996. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description31 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/4-PDF
Descripteurs
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